CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION LUCKYSIT

En vigueur au 23/05/2024

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de détailler les modalités de mise à disposition de la plateforme web Luckysit, (ci-après la « Plateforme ») accessible notamment dans le cadre des animations proposées par LUCKYSIT aux participants d’un évènement culturel ou sportif organisé par un tiers. 

Il est important que vous lisiez attentivement les présentes CGU avant d’utiliser la Plateforme. Les présentes CGU sont accessibles sur la Plateforme au sein de la rubrique «CGU». 

Toute utilisation de la Plateforme implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur qui y accède (ci-après l’« Utilisateur »). L’Utilisateur s’engage à respecter les termes des présentes CGU, qui constituent un contrat entre l’Utilisateur et LUCKYSIT. En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à accéder à la Plateforme. 

LUCKYSIT se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU, la dernière version en vigueur étant celle disponible et accessible depuis la Plateforme. 

• Mentions légales 

La Plateforme est éditée par la société LUCKYSIT, société par actions simplifiée au capital social de 50 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 912 645 017, et dont le siège social est situé au 24 rue Laure Siebold 69009 Lyon (ci-après « LUCKYSIT »). 

Numéro de téléphone : 07 87 94 01 54 – Adresse e-mail : contact@luckysit.com. 

Le directeur de la publication est M. Valéry Geoffroy.

L’hébergeur de la Plateforme est la société Amazon Web Services EMEA SARL, dont le siège social est situé au 38 avenue John F. Kennedy L 1855,  Luxembourg (Luxembourg).

• Conditions d’accès à la Plateforme

La Plateforme est accessible en ligne via via le lien (url) provisoire communiqué par LUCKYSIT à l’Utilisateur lors de l’évènement culturel ou sportif auquel l’Utilisateur assiste (via par exemple le QR Code fourni sur le siège de l’Utilisateur) et au cours duquel LUCKYSIT propose des animations spécifiques (jeux concours, tirages au sort, etc.).

Afin d’accéder à la Plateforme, l’Utilisateur doit être âgé d’au moins quinze (15) ans.. 

L’accès à la Plateforme est proposé à titre gratuit. Les coûts d’abonnement auprès du fournisseur d’accès au réseau Internet et les éventuels surcoûts associés au chargement des données, ainsi que les frais liés au fonctionnement du terminal employé afin d’accéder et/ou utiliser la Plateforme restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.

• Services

• La Plateforme propose les services suivants : Participation aux animations commerciales organisées par LUCKYSIT dans le cadre d’évènements culturels ou sportifs auxquels l’Utilisateur assiste,
• Accès à des avantages promotionnels (bon d’achat, bon de réduction, promotions, etc.) proposés par LUCKYSIT ou ses partenaires, 

L’Utilisateur reconnaît et accepte que la Plateforme est susceptible d’évoluer et qu’à ce titre, les services qui y sont proposés pourraient être adaptés en conséquence. 

• Obligations de l’utilisateur

De façon générale, l’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme dans le respect des droits et obligations définis dans les CGU.

L’Utilisateur s’engage en particulier à : 

• Accéder à la Plateforme exclusivement pour accéder aux services et animations proposées par LUCKYSIT, dans le cadre de son usage personnel,  
• Ne pas reproduire de façon permanente ou provisoire la Plateforme, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme,
• Ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier le contenu de la Plateforme,
• Ne pas procéder à toute adaptation, modification, traduction, transcription, arrangement, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage, transcodage, ni appliquer la rétro-ingénierie de tout ou partie de la Plateforme, 
• Ne pas exporter la Plateforme, fusionner tout ou partie de la Plateforme avec d’autres programmes informatiques,
• Ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation préalable écrite de LUCKYSIT, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives comprises dans la Plateforme, 
• Ne pas charger de virus ou de fichiers potentiellement dangereux pour l’intégrité de la Plateforme et ne pas charger sur la Plateforme des données illicites ou frauduleuses.
• Ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit la Plateforme et son contenu à des tiers,
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses ou non prévues par les présentes, et notamment à des fins de contournement du règlement des animations commerciales (jeux concours, tirages au sort) organisées par LUCKYSIT et/ou d’obtention d’avantages (codes promotionnels, bons d’achats, etc.) indus, 
• Ne pas tenter d’extraire aux animations commerciales organisées par LUCKYSIT à l’occasion d’évènements culturels ou sportifs auxquels l’Utilisateur n’assiste pas et/ou ne dispose pas de droit d’entrée valide.

• Données personnelles

LUCKYSIT met en œuvre des traitements sur les données personnelles des Utilisateurs qui accèdent à la Plateforme, dans les conditions exposées au sein de la Politique de confidentialité Luckysit accessible au lien suivant. LUCKYSIT s’engage à mettre en œuvre ces traitements en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et en particulier le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016 et la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.

Il est rappelé aux Utilisateurs que ceux-ci disposent de du droit d’exercer les droits d’accès, de rectification, de portabilité ou de suppression de leurs données personnelles, ainsi que les droits d’information, d’opposition, de limitation aux traitements, dans les conditions exposées au sein de la Politique de confidentialité Luckysit.

• Propriété intellectuelle 

L’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme, ainsi que tous les éléments qui la composent (logiciel, marques, droits d’auteurs etc.) sont la propriété pleine et entière de LUCKYSIT et/ou ses sociétés affiliées.

L’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés aux marques, logos, informations et contenus de tiers partenaires reproduits sur la Plateforme demeurent la propriété pleine et entière de ces tiers partenaires. 

L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte auxdits droits, et en particulier à ne pas mettre à la disposition de tiers non autorisés un accès à la Plateforme, directement ou indirectement, à quelque titre, sous quelque forme et pour quelque cause que ce soit.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle de la Plateforme et/ou des contenus y figurant, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de LUCKYSIT ou du tiers détenteur des droits de propriété intellectuelle constitue un acte de contrefaçon susceptible de donner lieu à des poursuites pénales et/ou des demandes de dommages et intérêts à l’égard de l’Utilisateur. 

• Garanties – Responsabilité 

LUCKYSIT assure la disponibilité et la continuité de la Plateforme, laquelle est toutefois fournie « telle quelle » et « comme disponible », sans garantie quelle qu’elle soit.

LUCKYSIT écarte en particulier toute garantie quant à la disponibilité, la qualité et la continuité des liaisons ou réseaux de télécommunication entre l’Utilisateur et LUCKYSIT qui sont nécessaires à la fourniture des services proposés via la Plateforme.

A cet égard, l’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau internet et des réseaux privés pour lesquels la responsabilité de LUCKYSIT ne saurait être engagée et notamment:

• Les caractéristiques fonctionnelles et les performances techniques du réseau internet
• Les problèmes liés à la disponibilité et à l’encombrement des réseaux,
• Les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données,
• Les risques d’interruption,
• L’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage,
• Les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les dits réseaux, etc.

LUCKYSIT s’engage à fournir ses meilleurs efforts, dans le cadre d’une obligation de moyens, pour assurer l’accessibilité, le fonctionnement et la disponibilité de la Plateforme.

La Plateforme est en principe accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle de LUCKYSIT qui pourrait empêcher le fonctionnement de la Plateforme, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs en aient été préalablement avertis.

L’Utilisateur reconnaît par ailleurs que certaines fonctionnalités ou certains contenus de la Plateforme sont susceptibles de n’être accessibles que pendant une période de temps limitée, et notamment pendant la seule durée de l’évènement culturel ou sportif auxquels ces contenus et fonctionnalités se rapportent.

LUCKYSIT se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie de la Plateforme, notamment en raison de contraintes techniques ou juridiques.

LUCKYSIT ne saurait être tenue pour responsable :

• En cas de défaut, de perte, de retard ou d’erreur de transmission de données qui sont indépendants de sa volonté,
• De l’envoi, sur la base des informations communiquées par l’Utilisateur, de messages et/ou de données et à une adresse fausse, erronée ou incomplète,
• Si des données ne parvenaient pas à LUCKYSIT, pour quelque raison que ce soit, ou si les données reçues par LUCKYSIT étaient illisibles ou impossibles à traiter,
• Au cas où l’Utilisateur ne parvenait pas à accéder ou à utiliser la Plateforme pour quelque raison que ce soit, autres qu’une faute de LUCKYSIT.
• D’interruptions de la disponibilité de la Plateforme, de la survenance de bugs ou d’erreurs de fonctionnement, ainsi qu’en cas de dommages, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque à la Plateforme ou de l’impossibilité d’y accéder.

Toute contestation par l’Utilisateur de la bonne exécution par LUCKYSIT de ses obligations contractuelles devra être motivée et faire l’objet d’une lettre recommandée avec accusé de réception. L’Utilisateur assume seul la responsabilité de tous actes ou conséquences dommageables commis à l’égard des tiers qui pourraient survenir du fait des agissements de l’Utilisateur. 

LUCKYSIT n’apporte aucune garantie et n’assume aucune responsabilité à l’égard des sites, applications et/ou services tiers accessibles depuis des liens hypertextes présents sur la Plateforme, lesquels sont édités par des sociétés tiers indépendantes de LUCKYSIT et/ou ne sont pas régis par les présentes CGU.

• Suspension – Blocage

En cas d’utilisation de la Plateforme et/ou des services qui y sont proposés en contravention avec les présentes CGU ou de la réglementation applicable, LUCKYSIT se réserve le droit de suspendre l’accès à la Plateforme quinze (15) jours après l’envoi d’une notification adressée à l’Utilisateur par tous moyens écrits ou électroniques et restée sans effet dans ce délai, ou immédiatement en cas de violation susceptible de porter un préjudice grave à LUCKYSIT, à la Plateforme et/ou aux droits des tiers.

Sans préjudice de la faculté de suspension susmentionnée, LUCKYSIT se réserve le droit de résilier et de bloquer l’accès à la Plateforme en cas de manquement de l’Utilisateur à ses obligations au titre des CGU, quinze (15) jours après l’envoi d’une notification adressée à l’Utilisateur par tous moyens écrits ou électroniques et restée sans effet dans ce délai.

Doivent notamment être considérés comme des manquements entraînant la résiliation de l’accès à la Plateforme les manquements aux obligations prévues aux articles « Propriété Intellectuelle », « Obligations de l’Utilisateur » et plus généralement toute utilisation déloyale de de la Plateforme et de ses services par l’Utilisateur en vertu des CGU. 

Le blocage ou la suspension de l’accès à la Plateforme s’effectue sans préjudice de tous dommages-intérêts que LUCKYSIT pourrait être en droit de demander, ainsi que d’éventuelles poursuites pénales lorsque le comportement reproché à l’Utilisateur est susceptible d’être qualifié d’infraction pénale.

• Stipulations générales

Aucun fait de tolérance de la part de l’une des parties à l’égard de l’autre partie ne pourra s’interpréter comme valant renonciation à se prévaloir de l’intégralité des droits qu’elle se voit octroyer par les présentes CGU.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Chacune des parties accepte, en cas de litige, de considérer l’e-mail et les échanges via la Plateforme comme un écrit original valant preuve parfaite, et renoncent à contester ce moyen de preuve, sauf à discuter son authenticité.

• Droit applicable et juridiction compétente 

Les présentes CGU, ainsi que l’ensemble des opérations qui y sont visées et plus généralement les relations entre LUCKYSIT et l’Utilisateur, sont soumises au droit français. 

LUCKYSIT et l’Utilisateur s’engage à rechercher une solution amiable afin de résoudre tout litige survenant entre eux. En l’absence de résolution amiable, tout litige découlant des opérations visées aux présentes sera soumis à la compétence des tribunaux de droit commun. . 

• Contact

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre LUCKYSIT aux coordonnées communiquées à l’Article 1 des CGU ou au sein de l’onglet « Mentions Légales » de la Plateforme.